Mieux comprendre l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA)

Pour définir les risques liés aux nuisances sonores d’un logement, l’État des nuisances sonores aériennes a été intégré comme mesure obligatoire dans le cadre du plan d’exposition au bruit (PEB). Sont concernés par cette obligation les logements devant être vendus ou loués.

Si vous êtes dans ce cas, vous devrez faire appel à un professionnel certifié, qui étudiera le secteur dans lequel le logement se situe.

Pour ce faire, il examine quels sont les aérodromes et aéroports présents à proximité du bien et identifie les numéros de parcelles cadastrales, afin de mesurer la distance entre le bien et les différents aéroports et aérodromes.

Le résultat est ensuite comparé aux différentes zones d’intensité sonore, A, B, C ou D, pour définir le risque.

Établi pour une durée de six mois, l’ENSA est ensuite à communiquer à l’acquéreur ou au locataire lors de la signature du bail ou de la promesse de vente.